Délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC
Délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC
Texte adopté
– Retrouvez dans cet article la délibération approuvant le schéma directeur de la pêche hauturière en NC adoptée par le congrès en séance publique du jeudi 28 mai 2026. Le texte est désormais applicable
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