Projets de délibération relatifs à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 des budgets de la Nouvelle-Calédonie

Projets de délibération relatifs à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 des budgets de la Nouvelle-Calédonie
Dépôts de texte
– Six projets de délibération ont été déposés le 3 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès, relatifs à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 des budgets de la Nouvelle-Calédonie . Ils ont été mis en ligne et sont accessibles ici:
Projet de délibération portant approbation d’un programme d’actions pluriannuelles en matière d’affaires coutumières (
rapport n° DC-2026-DBAF-0048 du 03.06.2026
)
Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (
rapport n° DC-2026-DBAF-0049 du 03.06.2026
)
Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles relative au fonds d’Electrification Rural (FER) au compte administratif de l’exercice 2025 du budget primitif annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (
rapport n° DC-2026-DBAF-0050 du 03.06.2026
)
Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie (
rapport n° DC-2026-DBAF-0051 du 03.06.2026
)
Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (
rapport n° DC-2026-DBAF-0052 du 03.06.2026
)
Projet de délibération relative à l’approbation de la situation des dotations pluriannuelles au compte administratif de l’exercice 2025 du budget principal propre de la Nouvelle-Calédonie (
rapport n° DC-2026-DBAF-0053 du 03.06.2026
).