Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village de Pouembout

Projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village de Pouembout
Dépôt de texte
– Un projet de de délibération portant approbation de la convention n° 002SR25 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage dans le cadre des études de l’aménagement de la traversée du village de Pouembout, dans l’emprise de la route territoriale n° 1 (RT1) (
Rapport DC-2026-DITTT-0021 du 10.06.2026
) a été déposé par le gouvernement sur le bureau du congrès le 10 juin 2026.
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