Projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie

Projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie
Dépôt de texte – Le projet de de délibération portant modification de la délibération modifiée n°251 du 16 octobre 2001 relative au sport en Nouvelle-Calédonie (
Rapport DC-2026-DJS-0055 du 17.06.2026
) a été déposé le 18 juin 2026 par le gouvernement sur le bureau du congrès. Cliquez sur le lien pour en prendre connaissance